SCI JUERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUERY est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 998 951. Son siège social est situé Rte d Albi zone Industriel, 81160 Saint Juery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN VILLENEUVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JUERY
INSEE- Dénomination
- SCI JUERY
- SIREN
- 400 998 951
- SIRET (siège)
- 400 998 951 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52400998951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 998 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 1995
- Siège social
- RTE D ALBI ZONE INDUSTRIEL, 81160, SAINT JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUERY
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI JUERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUERY
INSEEÉtablissements de SCI JUERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 SAINT JUERYSiègeActif
400 998 951 00018 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JUERY
INPIComptes annuels de SCI JUERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-19.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-42.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-41.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-40.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI JUERY
Quel est le numéro SIREN de SCI JUERY ?
Le numéro SIREN de SCI JUERY est 400 998 951. Le SIRET de son siège social est 400 998 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400998951.
Qui dirige SCI JUERY ?
SCI JUERY est dirigée par ALAIN VILLENEUVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUERY ?
Le siège social de SCI JUERY est situé Rte d Albi zone Industriel, 81160 Saint Juery.
SCI JUERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUERY.
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