SCI JUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUES est une SCI immatriculée le 27 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 761 682. Son siège social est situé 14 B bd Itam, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MAZZILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUES
INSEE- Dénomination
- SCI JUES
- SIREN
- 812 761 682
- SIRET (siège)
- 812 761 682 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35812761682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 761 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 14 B BD ITAM, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUES
Acquisition Adminstration gestion et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
812 761 682 00010 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUES
INPIComptes annuels de SCI JUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-27 · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI JUES
Quel est le numéro SIREN de SCI JUES ?
Le numéro SIREN de SCI JUES est 812 761 682. Le SIRET de son siège social est 812 761 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35812761682.
Qui dirige SCI JUES ?
SCI JUES est dirigée par BRUNO MAZZILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUES ?
Le siège social de SCI JUES est situé 14 B bd Itam, 13150 Tarascon.
SCI JUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUES.
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