SCI JUGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 689 210, SCI JUGAN est une SCI créée le 10 décembre 2002. Elle est domiciliée 3 av du Commandant Roger Birot, 97500 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI JUGAN
INSEE- Dénomination
- SCI JUGAN
- SIREN
- 444 689 210
- SIRET (siège)
- 444 689 210 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444689210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 689 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2002
- Siège social
- 3 AV DU COMMANDANT ROGER BIROT, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUGAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JUGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUGAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI JUGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
444 689 210 00029 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B
- 97500 SAINT-PIERREFermé
444 689 210 00011 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUGAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JUGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JUGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JUGAN ?
Le numéro SIREN de SCI JUGAN est 444 689 210. Le SIRET de son siège social est 444 689 210 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444689210.
Où se situe le siège social de SCI JUGAN ?
Le siège social de SCI JUGAN est situé 3 av du Commandant Roger Birot, 97500 Saint-Pierre.
SCI JUGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUGAN.
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