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SCI JUGE

Active
Siren322 708 173SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 708 173, SCI JUGE est une SCI créée le 18 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-CAROLE DUCONSEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUGE

Dénomination
SCI JUGE
SIREN
322 708 173
SIRET (siège)
322 708 173 00040
N° TVA intracommunautaire
FR26322708173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 708 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1993
Siège social
27 RUE SAINT-GEORGES, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JUGE

Acquisition, propriété et administration, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI JUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUGE

CD

CLAUDE DUCONSEILLE

Autre

AD

ANNE-CAROLE DUCONSEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JUGE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    322 708 173 00040 · ouvert le 25 août 1981 · NAF 6820B

  • 75015 PARISActif

    322 708 173 00024 · ouvert le 14 octobre 1981 · NAF 6820A

  • 75020 PARISFermé

    322 708 173 00032 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUGE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : LOUVET Anne-Carole

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI JUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUGE ?

Le numéro SIREN de SCI JUGE est 322 708 173. Le SIRET de son siège social est 322 708 173 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26322708173.

Qui dirige SCI JUGE ?

SCI JUGE est dirigée par ANNE-CAROLE DUCONSEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUGE ?

Le siège social de SCI JUGE est situé 27 rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort.

SCI JUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUGE.

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