SCI JUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 296 161, SCI JUGE est une SCI créée le 3 décembre 1992. Elle est domiciliée 1 Ven Cauvet, 14123 Fleury-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER GERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JUGE
INSEE- Dénomination
- SCI JUGE
- SIREN
- 389 296 161
- SIRET (siège)
- 389 296 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56389296161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 296 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- 1 VEN CAUVET, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUGE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CAEN 6 ET 6 BIS RUE DES BONS ENFANTS
Finances de SCI JUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUGE
INSEEÉtablissements de SCI JUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif
389 296 161 00018 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUGE
INPIComptes annuels de SCI JUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUGE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26-80.113
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-21.501
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 25-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.862
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23-86.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-84.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.410
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI JUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUGE ?
Le numéro SIREN de SCI JUGE est 389 296 161. Le SIRET de son siège social est 389 296 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56389296161.
Qui dirige SCI JUGE ?
SCI JUGE est dirigée par DIDIER GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUGE ?
Le siège social de SCI JUGE est situé 1 Ven Cauvet, 14123 Fleury-sur-Orne.
SCI JUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUGE.
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