SCI JUGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUGNET est une 6540 immatriculée le 25 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 774 474. Son siège social est situé 29 Rte de Saint Bonnet des Bruyeres, 69790 Aigueperse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK JUGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUGNET
INSEE- Dénomination
- SCI JUGNET
- SIREN
- 452 774 474
- SIRET (siège)
- 452 774 474 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36452774474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 774 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2004
- Siège social
- 29 RTE DE SAINT BONNET DES BRUYERES, 69790, AIGUEPERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUGNET
Voir statuts
Finances de SCI JUGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUGNET
INSEEÉtablissements de SCI JUGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69790 AIGUEPERSESiègeActif
452 774 474 00012 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUGNET
INPIComptes annuels de SCI JUGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUGNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI JUGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI JUGNET ?
Le numéro SIREN de SCI JUGNET est 452 774 474. Le SIRET de son siège social est 452 774 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452774474.
Qui dirige SCI JUGNET ?
SCI JUGNET est dirigée par PATRICK JUGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUGNET ?
Le siège social de SCI JUGNET est situé 29 Rte de Saint Bonnet des Bruyeres, 69790 Aigueperse.
SCI JUGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUGNET.
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