SCI JUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUGUET est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 281 137. Elle est domiciliée Poirier, 35140 Rives-du-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BEAUDOIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI JUGUET
- SIREN
- 440 281 137
- SIRET (siège)
- 440 281 137 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49440281137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 281 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- POIRIER, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUGUET
propriété ou administration pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI JUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUGUET
INSEENT SA COOP INTERET COLL. AGRI SICA FOIE GRAS 35, DONT LE REPRESENTA
Gérant
Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI JUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
440 281 137 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUGUET
INPIComptes annuels de SCI JUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUGUET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI JUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI JUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI JUGUET est 440 281 137. Le SIRET de son siège social est 440 281 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440281137.
Qui dirige SCI JUGUET ?
SCI JUGUET est dirigée par PATRICIA BEAUDOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUGUET ?
Le siège social de SCI JUGUET est situé Poirier, 35140 Rives-du-Couesnon.
SCI JUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUGUET.
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