SCI JUHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2004, identifiée par le SIREN 478 265 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Vatel, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE GALLISSAIRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JUHEL
INSEE- Dénomination
- SCI JUHEL
- SIREN
- 478 265 168
- SIRET (siège)
- 478 265 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34478265168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 265 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 42 RUE VATEL, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUHEL
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JUHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUHEL
INSEEÉtablissements de SCI JUHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
478 265 168 00011 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUHEL
INPIComptes annuels de SCI JUHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021000361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/08023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 90-41.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur SCI JUHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JUHEL ?
Le numéro SIREN de SCI JUHEL est 478 265 168. Le SIRET de son siège social est 478 265 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478265168.
Qui dirige SCI JUHEL ?
SCI JUHEL est dirigée par JEANNE GALLISSAIRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUHEL ?
Le siège social de SCI JUHEL est situé 42 rue Vatel, 34070 Montpellier.
SCI JUHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUHEL.
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