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SCI JUILLET 3

Active
Siren821 896 958SCI66620 BROUILLACréée le 03 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 896 958, SCI JUILLET 3 est une SCI créée le 3 août 2016. Son siège social est situé 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla. SCI JUILLET 3 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE PEALAPRAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUILLET 3

Dénomination
SCI JUILLET 3
SIREN
821 896 958
SIRET (siège)
821 896 958 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65821896958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 896 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2016
Siège social
16 RUE DES ECOLES, 66620, BROUILLA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUILLET 3

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JUILLET 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUILLET 3

CP

CECILE PEALAPRAT

Autre

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

DS

DAVID SARFATI

Autre

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JUILLET 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66620 BROUILLASiègeActif

    821 896 958 00021 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B

  • 66620 BROUILLAFermé

    821 896 958 00013 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUILLET 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI JUILLET 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET 3. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUILLET 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUILLET 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-28

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2016

Questions fréquentes sur SCI JUILLET 3

Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET 3 ?

Le numéro SIREN de SCI JUILLET 3 est 821 896 958. Le SIRET de son siège social est 821 896 958 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821896958.

Qui dirige SCI JUILLET 3 ?

SCI JUILLET 3 est dirigée par CECILE PEALAPRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUILLET 3 ?

Le siège social de SCI JUILLET 3 est situé 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla.

SCI JUILLET 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUILLET 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUILLET 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET 3.

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