SCI JUILLET 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 896 958, SCI JUILLET 3 est une SCI créée le 3 août 2016. Son siège social est situé 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla. SCI JUILLET 3 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE PEALAPRAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUILLET 3
INSEE- Dénomination
- SCI JUILLET 3
- SIREN
- 821 896 958
- SIRET (siège)
- 821 896 958 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65821896958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 896 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2016
- Siège social
- 16 RUE DES ECOLES, 66620, BROUILLA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUILLET 3
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI JUILLET 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUILLET 3
INSEEÉtablissements de SCI JUILLET 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66620 BROUILLASiègeActif
821 896 958 00021 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
- 66620 BROUILLAFermé
821 896 958 00013 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUILLET 3
INPIConformité de SCI JUILLET 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET 3. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024008499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUILLET 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUILLET 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2016
Questions fréquentes sur SCI JUILLET 3
Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET 3 ?
Le numéro SIREN de SCI JUILLET 3 est 821 896 958. Le SIRET de son siège social est 821 896 958 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821896958.
Qui dirige SCI JUILLET 3 ?
SCI JUILLET 3 est dirigée par CECILE PEALAPRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUILLET 3 ?
Le siège social de SCI JUILLET 3 est situé 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla.
SCI JUILLET 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUILLET 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUILLET 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET 3.
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