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SCI JUILLET

Active
Siren534 846 449SCI66620 BROUILLACréée le 23 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 846 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE PEALAPRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JUILLET

Dénomination
SCI JUILLET
SIREN
534 846 449
SIRET (siège)
534 846 449 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85534846449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 846 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
16 RUE DES ECOLES, 66620, BROUILLA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUILLET

Location immobilière

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Finances de SCI JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUILLET

VH

VANESSA HAGEGE

Autre

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

CP

CECILE PEALAPRAT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66620 BROUILLASiègeActif

    534 846 449 00021 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 66620 BROUILLAFermé

    534 846 449 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI JUILLET est 534 846 449. Le SIRET de son siège social est 534 846 449 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534846449.

Qui dirige SCI JUILLET ?

SCI JUILLET est dirigée par CECILE PEALAPRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUILLET ?

Le siège social de SCI JUILLET est situé 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla.

SCI JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET.

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