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SCI JUL'ART

Active
Siren831 970 090SCI39100 DOLECréée le 13 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 970 090, SCI JUL'ART est une SCI créée le 13 septembre 2017. Elle est domiciliée 83 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE JACQUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JUL'ART

Dénomination
SCI JUL'ART
SIREN
831 970 090
SIRET (siège)
831 970 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81831970090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 970 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
83 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUL'ART

Acquisition, propriété et exploitation par bail, location location en meublé ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JUL'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUL'ART

EJ

EMMANUELLE JACQUOT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

RJ

ROGER JACQUOT

Autre

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JUL'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    831 970 090 00013 · ouvert le 09 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUL'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUL'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUL'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUL'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUL'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUL'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUL'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-09

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI JUL'ART

Quel est le numéro SIREN de SCI JUL'ART ?

Le numéro SIREN de SCI JUL'ART est 831 970 090. Le SIRET de son siège social est 831 970 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81831970090.

Qui dirige SCI JUL'ART ?

SCI JUL'ART est dirigée par EMMANUELLE JACQUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUL'ART ?

Le siège social de SCI JUL'ART est situé 83 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.

SCI JUL'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUL'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUL'ART.

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