SCI JULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 803 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Reveillon, 77150 Lesigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE JULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULE
INSEE- Dénomination
- SCI JULE
- SIREN
- 520 803 669
- SIRET (siège)
- 520 803 669 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09520803669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 803 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2010
- Siège social
- 3 RUE DU REVEILLON, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULE
La détention, la gestion et l'organisation "en bon père de famille" d'un patrimoine familial immobilier et mobilier ; Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine
Finances de SCI JULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI JULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
520 803 669 00016 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULE
INPIComptes annuels de SCI JULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026044862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-19
- création
Date d'effet : 08 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI JULE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULE ?
Le numéro SIREN de SCI JULE est 520 803 669. Le SIRET de son siège social est 520 803 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09520803669.
Qui dirige SCI JULE ?
SCI JULE est dirigée par CLAUDE JULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULE ?
Le siège social de SCI JULE est situé 3 rue du Reveillon, 77150 Lesigny.
SCI JULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULE.
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