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SCI JULES

Active
Siren790 071 682SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

SCI JULES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 071 682. Elle est domiciliée 47 rue des Porte Feuilles, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CHARLOTTE PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JULES

Dénomination
SCI JULES
SIREN
790 071 682
SIRET (siège)
790 071 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76790071682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 071 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
47 RUE DES PORTE FEUILLES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES

AP

ANNE-CHARLOTTE PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

GP

GERARD PASTOR

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI JULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    790 071 682 00013 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI JULES

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES ?

Le numéro SIREN de SCI JULES est 790 071 682. Le SIRET de son siège social est 790 071 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790071682.

Qui dirige SCI JULES ?

SCI JULES est dirigée par ANNE-CHARLOTTE PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES ?

Le siège social de SCI JULES est situé 47 rue des Porte Feuilles, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI JULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES.

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