SCI JULES.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JULES.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 181 851. Elle est domiciliée 17 rue Fondaudege, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME AMIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULES.C
INSEE- Dénomination
- SCI JULES.C
- SIREN
- 529 181 851
- SIRET (siège)
- 529 181 851 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12529181851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 181 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Siège social
- 17 RUE FONDAUDEGE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES.C
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir ainsi que la mise en valeur desdits immeubles.
Finances de SCI JULES.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES.C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI JULES.C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
529 181 851 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES.C
INPIComptes annuels de SCI JULES.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES.C. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES.C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JULES.C
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES.C ?
Le numéro SIREN de SCI JULES.C est 529 181 851. Le SIRET de son siège social est 529 181 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12529181851.
Qui dirige SCI JULES.C ?
SCI JULES.C est dirigée par GUILLAUME AMIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES.C ?
Le siège social de SCI JULES.C est situé 17 rue Fondaudege, 33000 Bordeaux.
SCI JULES.C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES.C.
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