CheckersProcédures

SCI JULES CESAR

Active
Siren833 238 538Société civile05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 10 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 238 538, SCI JULES CESAR est une société civile créée le 10 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Boutiques, 05330 Saint-Chaffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK DUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES CESAR

Dénomination
SCI JULES CESAR
SIREN
833 238 538
SIRET (siège)
833 238 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18833238538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 238 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
ALL DES BOUTIQUES, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES CESAR

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI JULES CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES CESAR

YD

YANNICK DUREAU

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

LF

LUDOVIC FINK

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI JULES CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    833 238 538 00015 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES CESAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES CESAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-27

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI JULES CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI JULES CESAR est 833 238 538. Le SIRET de son siège social est 833 238 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18833238538.

Qui dirige SCI JULES CESAR ?

SCI JULES CESAR est dirigée par YANNICK DUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES CESAR ?

Le siège social de SCI JULES CESAR est situé All des Boutiques, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI JULES CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES CESAR.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Chaffrey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Chaffrey

Entreprises du même secteur à Saint-Chaffrey

Entreprises à Saint-Chaffrey

Toutes les entreprises à Saint-Chaffrey