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SCI JULES FERRY

Active
Siren394 332 571SCI62122 LAPUGNOYCréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JULES FERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 332 571. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Ferry zone Industrielle, 62122 Lapugnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANY DELRUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
394 332 571
SIRET (siège)
394 332 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81394332571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 332 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
RUE JULES FERRY ZONE INDUSTRIELLE, 62122, LAPUGNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES FERRY

Acquisition, administration, l'exploitation, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

DD

DANY DELRUE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PH

Patrick. Co-Gérant : HAYART Dany né DELRUE HAYART

Co-Gérant · de mars 2009 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62122 LAPUGNOYSiègeActif

    394 332 571 00014 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : HAYART Dany

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Co-Gérant : HAYART Patrick. Co-Gérant : HAYART Dany né(e) DELRUE.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 394 332 571. Le SIRET de son siège social est 394 332 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81394332571.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par DANY DELRUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé rue Jules Ferry zone Industrielle, 62122 Lapugnoy.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.

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