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SCI JULES FERRY

Active
Siren394 423 743SCI94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 423 743, SCI JULES FERRY est une SCI créée le 18 mars 1994. Elle est domiciliée 10 rue Jules Ferry, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
394 423 743
SIRET (siège)
394 423 743 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57394423743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 423 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1994
Siège social
10 RUE JULES FERRY, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES FERRY

Propriété, acquisition, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

CP

CHRISTIAN PERREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

EP

EVELYNE PETIOCH

Autre

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    394 423 743 00019 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 394 423 743. Le SIRET de son siège social est 394 423 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394423743.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par CHRISTIAN PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé 10 rue Jules Ferry, 94290 Villeneuve-le-Roi.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.

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