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SCI JULES FERRY

Active
Siren478 518 855Société civile54110 VARANGEVILLECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
291 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 518 855, SCI JULES FERRY est une société civile créée le 7 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Ferry, 54110 Varangeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL HALTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
478 518 855
SIRET (siège)
478 518 855 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33478518855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 518 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
290 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
RUE JULES FERRY, 54110, VARANGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES FERRY

Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

PH

PASCAL HALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2012

SH

SEBASTIEN HINGRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020

TP

THIERRY PICCOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020

BT

BENEDICTE THIEBAUT-GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 VARANGEVILLESiègeActif

    478 518 855 00018 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : HALTER Pascal, René, Hugues ; Gérant, Associé : PICCOLI Thierry, Jean-Luc ; Gérant, Associé : HINGRAY Sébastien ; Gérant, Associé : YOUMA Bénédicte, Marie né(e) THIEBAUT-GEORGES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : HALTER Pascal, René, Hugues Gérant associé : PICCOLI Thierry, Jean-Luc Gérant associé : MARBACHE Philippe, Auguste, Emile Gérant associé : HINGRAY Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 478 518 855. Le SIRET de son siège social est 478 518 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478518855.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par PASCAL HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé rue Jules Ferry, 54110 Varangeville.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.

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