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SCI JULES FERRY

Active
Siren509 748 737Société civile02200 SOISSONSCréée le 07 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULES FERRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 748 737. Elle est domiciliée 3 rue du Beffroi, 02200 Soissons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC DINICHERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
509 748 737
SIRET (siège)
509 748 737 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95509748737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 748 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
3 RUE DU BEFFROI, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES FERRY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

JD

JEAN-MARC DINICHERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

MW

MARIE-FRANCOISE WEYMEERSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    509 748 737 00020 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 509 748 737. Le SIRET de son siège social est 509 748 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509748737.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par JEAN-MARC DINICHERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé 3 rue du Beffroi, 02200 Soissons.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.

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