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SCI JULES FERRY

Active
Siren842 347 544SCI54270 ESSEY-LES-NANCYCréée le 14 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULES FERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 347 544. Son siège social est situé 9 rue Gilberte Monne, 54270 Essey-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CUTULLIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
842 347 544
SIRET (siège)
842 347 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02842347544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 347 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2018
Siège social
9 RUE GILBERTE MONNE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JULES FERRY

Acquisition, location, propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers à titres exceptionnel, revente des immeubles ou droits immobiliers sociaux

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

SC

STEPHANE CUTULLIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

MM

MAGALI MOISSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif

    842 347 544 00012 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-14 · Début d'activité : 2018-08-27

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 842 347 544. Le SIRET de son siège social est 842 347 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02842347544.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par STEPHANE CUTULLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé 9 rue Gilberte Monne, 54270 Essey-les-Nancy.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.

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