SCI JULES JULIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JULES JULIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 848 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Emile Zola, 65380 Ossun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE COTTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULES JULIEN
INSEE- Dénomination
- SCI JULES JULIEN
- SIREN
- 490 848 546
- SIRET (siège)
- 490 848 546 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96490848546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 848 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 22 RUE EMILE ZOLA, 65380, OSSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES JULIEN
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI JULES JULIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES JULIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JULES JULIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 OSSUNSiègeActif
490 848 546 00019 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES JULIEN
INPIComptes annuels de SCI JULES JULIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES JULIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES JULIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES JULIEN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES JULIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI JULES JULIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES JULIEN ?
Le numéro SIREN de SCI JULES JULIEN est 490 848 546. Le SIRET de son siège social est 490 848 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490848546.
Qui dirige SCI JULES JULIEN ?
SCI JULES JULIEN est dirigée par ISABELLE COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES JULIEN ?
Le siège social de SCI JULES JULIEN est situé 22 rue Emile Zola, 65380 Ossun.
SCI JULES JULIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES JULIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES JULIEN.
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