SCI JULES LECESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULES LECESNE est une SCI immatriculée le 13 août 2012 sous le numéro SIREN 753 290 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Paul Claudel, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD BERTRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULES LECESNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULES LECESNE
- SIREN
- 753 290 535
- SIRET (siège)
- 753 290 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52753290535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 290 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- 48 RUE PAUL CLAUDEL, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES LECESNE
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI JULES LECESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES LECESNE
INSEEÉtablissements de SCI JULES LECESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
753 290 535 00016 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES LECESNE
INPIComptes annuels de SCI JULES LECESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES LECESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES LECESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES LECESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES LECESNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES LECESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES LECESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur SCI JULES LECESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES LECESNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULES LECESNE est 753 290 535. Le SIRET de son siège social est 753 290 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753290535.
Qui dirige SCI JULES LECESNE ?
SCI JULES LECESNE est dirigée par RICHARD BERTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES LECESNE ?
Le siège social de SCI JULES LECESNE est situé 48 rue Paul Claudel, 76290 Montivilliers.
SCI JULES LECESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES LECESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES LECESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES LECESNE.
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