SCI JULES MICHELET

Active

Siren428 275 341SCI86530 NAINTRECréée le 10 décembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 13 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI JULES MICHELET est une SCI immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 275 341. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Michelet, 86530 Naintre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GRAZILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JULES MICHELET

INSEE

Dénomination: SCI JULES MICHELET
SIREN: 428 275 341
SIRET (siège): 428 275 341 00017
N° TVA intracommunautaire: FR22428275341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 275 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 décembre 1999
Siège social: RUE JULES MICHELET, 86530, NAINTRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JULES MICHELET

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JULES MICHELET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES MICHELET

INSEE

JACQUES GRAZILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI JULES MICHELET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86530 NAINTRESiègeActif
428 275 341 00017 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JULES MICHELET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI JULES MICHELET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES MICHELET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03879
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03357
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00360
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02607
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F02786
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00571
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03105
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09878
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05835
MEE - incident
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00227
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01200
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01367
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES MICHELET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JULES MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI JULES MICHELET est 428 275 341. Le SIRET de son siège social est 428 275 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428275341.

Qui dirige SCI JULES MICHELET ?

SCI JULES MICHELET est dirigée par JACQUES GRAZILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JULES MICHELET ?

Le siège social de SCI JULES MICHELET est situé rue Jules Michelet, 86530 Naintre.