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SCI JULES SIEGFRIED

Active
Siren988 309 852SCI69004 LyonCréée le 23 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 309 852, SCI JULES SIEGFRIED est une SCI créée le 23 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 BD de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Emmanuel PELISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES SIEGFRIED

Dénomination
SCI JULES SIEGFRIED
SIREN
988 309 852
SIRET (siège)
988 309 852 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20988309852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 309 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2025
Siège social
71 BD de la Croix-Rousse, 69004, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES SIEGFRIED

La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JULES SIEGFRIED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES SIEGFRIED

H

HADDOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

EP

Emmanuel PELISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI JULES SIEGFRIED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LyonSiègeActif

    988 309 852 00016 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES SIEGFRIED

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI JULES SIEGFRIED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES SIEGFRIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES SIEGFRIED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES SIEGFRIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES SIEGFRIED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00477

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00226

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/00750

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES SIEGFRIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES SIEGFRIED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-19

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI JULES SIEGFRIED

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES SIEGFRIED ?

Le numéro SIREN de SCI JULES SIEGFRIED est 988 309 852. Le SIRET de son siège social est 988 309 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20988309852.

Qui dirige SCI JULES SIEGFRIED ?

SCI JULES SIEGFRIED est dirigée par Emmanuel PELISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES SIEGFRIED ?

Le siège social de SCI JULES SIEGFRIED est situé 71 BD de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.

SCI JULES SIEGFRIED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES SIEGFRIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES SIEGFRIED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES SIEGFRIED.

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