SCI JULES SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULES SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1987, identifiée par le SIREN 340 275 882. Elle est domiciliée rue Jules Simon Crozon, 29160 Crozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULES SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI JULES SIMON
- SIREN
- 340 275 882
- SIRET (siège)
- 340 275 882 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46340275882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 275 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1987
- Siège social
- RUE JULES SIMON CROZON, 29160, CROZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES SIMON
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL ET INDUSTRIEL ; LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES
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Finances de SCI JULES SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES SIMON
INSEEÉtablissements de SCI JULES SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29160 CROZONSiègeActif
340 275 882 00017 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES SIMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JULES SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES SIMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1987
Questions fréquentes sur SCI JULES SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI JULES SIMON est 340 275 882. Le SIRET de son siège social est 340 275 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46340275882.
Qui dirige SCI JULES SIMON ?
SCI JULES SIMON est dirigée par PATRICK MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULES SIMON ?
Le siège social de SCI JULES SIMON est situé rue Jules Simon Crozon, 29160 Crozon.
SCI JULES SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES SIMON.
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