Checkers

SCI JULES VERNE

Active
Siren331 418 822SCI38140 CharnèclesCréée le 11 janvier 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

SCI JULES VERNE est une SCI immatriculée le 11 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 418 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 RTE de la Platte, 38140 Charnècles. SCI JULES VERNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL ARTHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JULES VERNE

Dénomination
SCI JULES VERNE
SIREN
331 418 822
SIRET (siège)
331 418 822 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76331418822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 418 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 1985
Siège social
105 RTE de la Platte, 38140, Charnècles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JULES VERNE

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et à cet effet : L'acquisition par tous moyens, de tous terrains, bâtiments et biens et droits immobiliers quelconques, l'édification de tous bâtiments à quelque usage qu'ils soient - Leur mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation sous quelque forme que ce soit des immeubles devenus inutiles à la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JULES VERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES VERNE

PA

PASCAL ARTHAUD

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

A

ARTHOLD SAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JULES VERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 CharnèclesSiègeActif

    331 418 822 00028 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    331 418 822 00010 · ouvert le 17 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES VERNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI JULES VERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JULES VERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GUISERANDO Robert Jules Antoine nom d'usage : GUISERANDO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARTHAUD Pascal Jean Noël nom d'usage : ARTHAUD Pascal devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI JULES VERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERNE ?

Le numéro SIREN de SCI JULES VERNE est 331 418 822. Le SIRET de son siège social est 331 418 822 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331418822.

Qui dirige SCI JULES VERNE ?

SCI JULES VERNE est dirigée par PASCAL ARTHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES VERNE ?

Le siège social de SCI JULES VERNE est situé 105 RTE de la Platte, 38140 Charnècles.

SCI JULES VERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES VERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERNE.