SCI JULES VERNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 086 152, SCI JULES VERNE est une SCI créée le 15 juin 1998. Son siège social est situé 30 rue des Garottieres, 44115 Haute-Goulaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI THIMOLEON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULES VERNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VERNE
- SIREN
- 419 086 152
- SIRET (siège)
- 419 086 152 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49419086152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 086 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 30 RUE DES GAROTTIERES, 44115, HAUTE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES VERNE
acquistion construction vente location de tous biens immobilièrs.
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Finances de SCI JULES VERNE
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INSEEÉtablissements de SCI JULES VERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif
419 086 152 00016 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JULES VERNE
INPIConformité de SCI JULES VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01481
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00374
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05153
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00626
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01552
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03255
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 18/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULES VERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI JULES VERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VERNE est 419 086 152. Le SIRET de son siège social est 419 086 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419086152.
Qui dirige SCI JULES VERNE ?
SCI JULES VERNE est dirigée par HENRI THIMOLEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULES VERNE ?
Le siège social de SCI JULES VERNE est situé 30 rue des Garottieres, 44115 Haute-Goulaine.
SCI JULES VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERNE.
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