SCI JULES VERNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI JULES VERNE est une société civile immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 517 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Guersant, 75017 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RESIDE ETUDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULES VERNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VERNE
- SIREN
- 433 517 075
- SIRET (siège)
- 433 517 075 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433517075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 517 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 novembre 2000
- Siège social
- 32 RUE Guersant, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES VERNE
construction vente
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JULES VERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES VERNE
INSEESAINT JEROME
Autre
Depuis la création (10 novembre 2000) · 26 ans
RESIDE ETUDES
Gérant
Depuis la création (10 novembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI JULES VERNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
433 517 075 00035 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
433 517 075 00019 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 4110D
- 75008 ParisFermé
433 517 075 00027 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JULES VERNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JULES VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 18/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULES VERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI JULES VERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VERNE est 433 517 075. Le SIRET de son siège social est 433 517 075 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433517075.
Qui dirige SCI JULES VERNE ?
SCI JULES VERNE est dirigée par RESIDE ETUDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES VERNE ?
Le siège social de SCI JULES VERNE est situé 32 RUE Guersant, 75017 Paris.
SCI JULES VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERNE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Paris
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
- ALTADIGE GROUPE DEROMEDI75016 ParisCA 767 k€
- XEBEC 275009 ParisCA 46,0 k€
- SCI SAINT JOSEPH75014 Paris 14e ArrondissementCA 13,9 M€
- BRETEUIL-SEGUR75009 Paris
- RINGMERIT ALPHA BIS75016 Paris
