SCI JULES VERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JULES VERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 642 478. Elle est domiciliée 86 av de la Republique, 93170 Bagnolet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANK PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULES VERNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VERNE
- SIREN
- 911 642 478
- SIRET (siège)
- 911 642 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30911642478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 642 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 86 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES VERNE
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et toutes opérations financières mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI JULES VERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES VERNE
INSEEÉtablissements de SCI JULES VERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
911 642 478 00018 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES VERNE
INPIConformité de SCI JULES VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00147
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01481
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00192
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00130
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00701
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/00626
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01304
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 18/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULES VERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI JULES VERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VERNE est 911 642 478. Le SIRET de son siège social est 911 642 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30911642478.
Qui dirige SCI JULES VERNE ?
SCI JULES VERNE est dirigée par FRANK PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES VERNE ?
Le siège social de SCI JULES VERNE est situé 86 av de la Republique, 93170 Bagnolet.
SCI JULES VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERNE.
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