SCI JULES VERNES
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI JULES VERNES est une société civile immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 382 971 414. Son siège social est situé 23 RUE 23 rue de Poitou, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. JEAN HUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VERNES
- SIREN
- 382 971 414
- SIRET (siège)
- 382 971 414 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82382971414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 971 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 23 RUE 23 rue de Poitou , 75003, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI JULES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES VERNES
INSEEÉtablissements de SCI JULES VERNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 ParisSiègeFermé
382 971 414 00026 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 702C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
382 971 414 00018 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JULES VERNES
INPIConformité de SCI JULES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2020 · N° 17/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULES VERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI JULES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VERNES est 382 971 414. Le SIRET de son siège social est 382 971 414 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382971414.
Qui dirige SCI JULES VERNES ?
SCI JULES VERNES est dirigée par JEAN HUARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULES VERNES ?
Le siège social de SCI JULES VERNES est situé 23 RUE 23 rue de Poitou, 75003 Paris.
SCI JULES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERNES.
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