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SCI JULETVAL

Active
Siren478 913 049SCI67370 TruchtersheimCréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULETVAL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 913 049. Elle est domiciliée 17 RUE du Kochersberg, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LYNDA MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JULETVAL

Dénomination
SCI JULETVAL
SIREN
478 913 049
SIRET (siège)
478 913 049 00043
N° TVA intracommunautaire
FR88478913049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 913 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
17 RUE du Kochersberg, 67370, Truchtersheim
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JULETVAL

Propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles et toutes opérations civiles se rattachant a cet objet

Finances de SCI JULETVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULETVAL

LM

LYNDA MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JULETVAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67370 TruchtersheimSiègeActif

    478 913 049 00043 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 67440 THAL-MARMOUTIERFermé

    478 913 049 00019 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 67700 SAVERNEFermé

    478 913 049 00027 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 67700 SAVERNEFermé

    478 913 049 00035 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULETVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JULETVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULETVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULETVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULETVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JULETVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULETVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULETVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2025-01-02 · Début d'activité : 2004-09-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérante, associée indéfiniment responsable : SCHMITT (Lynda) née MORAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI JULETVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JULETVAL ?

Le numéro SIREN de SCI JULETVAL est 478 913 049. Le SIRET de son siège social est 478 913 049 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478913049.

Qui dirige SCI JULETVAL ?

SCI JULETVAL est dirigée par LYNDA MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JULETVAL ?

Le siège social de SCI JULETVAL est situé 17 RUE du Kochersberg, 67370 Truchtersheim.

SCI JULETVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULETVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULETVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULETVAL.

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