SCI JULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JULI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 535 007 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Espace A Camus Zac Duclos, 59494 Petite-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HOUSNI SAADAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULI
INSEE- Dénomination
- SCI JULI
- SIREN
- 535 007 959
- SIRET (siège)
- 535 007 959 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03535007959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 007 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 8 ESPACE A CAMUS ZAC DUCLOS, 59494, PETITE-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI JULI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59494 PETITE-FORETSiègeActif
535 007 959 00021 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 59282 DOUCHY-LES-MINESFermé
535 007 959 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULI
INPIComptes annuels de SCI JULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-16.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Pocas, Nicolas ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Saadaoui, Housni
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI JULI
Quel est le numéro SIREN de SCI JULI ?
Le numéro SIREN de SCI JULI est 535 007 959. Le SIRET de son siège social est 535 007 959 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03535007959.
Qui dirige SCI JULI ?
SCI JULI est dirigée par HOUSNI SAADAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULI ?
Le siège social de SCI JULI est situé 8 Espace A Camus Zac Duclos, 59494 Petite-Foret.
SCI JULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULI.
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