SCI JULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 224 666, SCI JULI est une SCI créée le 6 novembre 2025. Elle est domiciliée 2 RUE du combottier, 73700 Séez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno JUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULI
INSEE- Dénomination
- SCI JULI
- SIREN
- 993 224 666
- SIRET (siège)
- 993 224 666 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74993224666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 224 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 2 RUE du combottier, 73700, Séez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULI
La société a pour objet, en France ou à l'étranger : La propriété, la jouissance et d'administration par tous moyens de tous immeubles composants ou qui pourront composer son patrimoine. La prise de participation au capital de toute société, groupement, association qu'elle qu'en soit la nature, sous réserve que cette participation ne modifie pas le caractère civil de la société. La propriété, la jouissance et l'administration de tous biens meubles corporels ou incorporels. La souscription auprès de toute banque, établissement financier, agents de changes, compagnie ou mutuelle d'assurances de tous titres de placement, obligation, parts de fonds communs de placement, bons de capitalisation ou d'emprunt, actions, obligations ou bons de souscription. Aux effets ci-dessus la société peut réaliser tous actes d'acquisitions ou revente d'actifs, tous travaux ou constructions, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, sous réserve que ces actes ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle peut souscrire tous emprunts ou engagements nécessaires au financement de la constitution de ses actifs et conférer toutes garanties ou cautionnements.
Finances de SCI JULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI JULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 SéezSiègeActif
993 224 666 00012 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULI
INPIComptes annuels de SCI JULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-16.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI JULI
Quel est le numéro SIREN de SCI JULI ?
Le numéro SIREN de SCI JULI est 993 224 666. Le SIRET de son siège social est 993 224 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74993224666.
Qui dirige SCI JULI ?
SCI JULI est dirigée par Bruno JUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULI ?
Le siège social de SCI JULI est situé 2 RUE du combottier, 73700 Séez.
SCI JULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULI.
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