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SCI JULIANE

Active
Siren410 736 540SCI12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUECréée le 11 février 1997
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 736 540, SCI JULIANE est une SCI créée le 11 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av 45 Av. Etienne Soulie, 12200 Villefranche de Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 702A. DANIEL FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULIANE

Dénomination
SCI JULIANE
SIREN
410 736 540
SIRET (siège)
410 736 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08410736540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 736 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
11 février 1997
Siège social
45 AV 45 AV. ETIENNE SOULIE, 12200, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JULIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULIANE

DF

DANIEL FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

MB

MARIE-CHRISTINE BOUYSSET

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JULIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUESiègeFermé

    410 736 540 00015 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JULIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JULIANE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 décembre 2020 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Rodez (extension de la procédure FERNANDEZ Daniel). La publicité dans le journal d'annonces légales Centre Presse a été faite le 23/01/2021 .

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-12-31 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Rodez (extension de la procédure FERNANDEZ Daniel). La publicité dans le journal d'annonces légales Centre Presse a été faite le 23/01/2021 .

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI JULIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JULIANE ?

Le numéro SIREN de SCI JULIANE est 410 736 540. Le SIRET de son siège social est 410 736 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410736540.

Qui dirige SCI JULIANE ?

SCI JULIANE est dirigée par DANIEL FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULIANE ?

Le siège social de SCI JULIANE est situé 45 av 45 Av. Etienne Soulie, 12200 Villefranche de Rouergue.

SCI JULIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULIANE est-elle en procédure collective ?

SCI JULIANE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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