SCI JULIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JULIANE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 257 869. Son siège social est situé 5 Rte de Leguevin, 31490 Brax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL-VALERE MASCARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JULIANE
INSEE- Dénomination
- SCI JULIANE
- SIREN
- 501 257 869
- SIRET (siège)
- 501 257 869 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501257869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 257 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 5 RTE DE LEGUEVIN, 31490, BRAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIANE
Acquisition, gestion, exploitation par location de tous biens immobiliers. Prise de participation dans sociétés financières.
Finances de SCI JULIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIANE
INSEEÉtablissements de SCI JULIANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31490 BRAXSiègeActif
501 257 869 00047 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B
- 83550 VIDAUBANFermé
501 257 869 00013 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
- 31820 PIBRACFermé
501 257 869 00021 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULIANE
INPIComptes annuels de SCI JULIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06974
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02067
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02064
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02062
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02054
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01888
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01885
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01876
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01800
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01066
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01873
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01852
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01848
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01836
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01835
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01803
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01790
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01700
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01699
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULIANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JULIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIANE ?
Le numéro SIREN de SCI JULIANE est 501 257 869. Le SIRET de son siège social est 501 257 869 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501257869.
Qui dirige SCI JULIANE ?
SCI JULIANE est dirigée par PAUL-VALERE MASCARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULIANE ?
Le siège social de SCI JULIANE est situé 5 Rte de Leguevin, 31490 Brax.
SCI JULIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIANE.
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