SCI JULIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULIANNE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 252 483. Elle est domiciliée 1 rue des Capucins Vieux, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE ROCHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JULIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULIANNE
- SIREN
- 409 252 483
- SIRET (siège)
- 409 252 483 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40409252483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 252 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 1 RUE DES CAPUCINS VIEUX, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIANNE
Propriété d'immeubles, administration, exploitation par location ou autrement.
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Finances de SCI JULIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIANNE
INSEEÉtablissements de SCI JULIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
409 252 483 00014 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULIANNE
INPIComptes annuels de SCI JULIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIANNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 15/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/18421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI JULIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULIANNE est 409 252 483. Le SIRET de son siège social est 409 252 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409252483.
Qui dirige SCI JULIANNE ?
SCI JULIANNE est dirigée par ANNIE ROCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULIANNE ?
Le siège social de SCI JULIANNE est situé 1 rue des Capucins Vieux, 43100 Brioude.
SCI JULIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIANNE.
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