SCI JULIANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 115 078, SCI JULIANNE est une SCI créée le 22 avril 2005. Son siège social est situé 242 rue Apollo Xi, 07500 Guilherand-Granges. SCI JULIANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES COURBIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULIANNE
- SIREN
- 482 115 078
- SIRET (siège)
- 482 115 078 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71482115078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 115 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 242 RUE APOLLO XI, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIANNE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI JULIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIANNE
INSEEÉtablissements de SCI JULIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif
482 115 078 00016 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JULIANNE
INPIConformité de SCI JULIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIANNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 15/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/18421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI JULIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULIANNE est 482 115 078. Le SIRET de son siège social est 482 115 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482115078.
Qui dirige SCI JULIANNE ?
SCI JULIANNE est dirigée par YVES COURBIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULIANNE ?
Le siège social de SCI JULIANNE est situé 242 rue Apollo Xi, 07500 Guilherand-Granges.
SCI JULIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIANNE.
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