SCI JULIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 936 737. Son siège social est situé 1 quai de l'Escoute, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DASPET, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULIUS
INSEE- Dénomination
- SCI JULIUS
- SIREN
- 419 936 737
- SIRET (siège)
- 419 936 737 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25419936737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 936 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Siège social
- 1 QUAI DE L'ESCOUTE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIUS
LOCATION DE LOCAUX
Finances de SCI JULIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIUS
INSEEÉtablissements de SCI JULIUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
419 936 737 00024 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820B
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé
419 936 737 00016 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JULIUS
INPIComptes annuels de SCI JULIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/18548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-28.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-11.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/19169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 03 octobre 2014 · N° 12/13727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 octobre 2013 · N° 13/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI JULIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIUS ?
Le numéro SIREN de SCI JULIUS est 419 936 737. Le SIRET de son siège social est 419 936 737 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419936737.
Qui dirige SCI JULIUS ?
SCI JULIUS est dirigée par JEAN DASPET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULIUS ?
Le siège social de SCI JULIUS est situé 1 quai de l'Escoute, 11100 Narbonne.
SCI JULIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIUS.
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