SCI JULLION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 611 918, SCI JULLION est une SCI créée le 5 novembre 2014. Son siège social est situé Les Brandonnieres, 17520 Saint-Maigrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULLION
INSEE- Dénomination
- SCI JULLION
- SIREN
- 807 611 918
- SIRET (siège)
- 807 611 918 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30807611918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 611 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- LES BRANDONNIERES, 17520, SAINT-MAIGRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULLION
Administration, location de biens immobiliers
Finances de SCI JULLION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULLION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI JULLION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 SAINT-MAIGRINSiègeActif
807 611 918 00010 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULLION
INPIComptes annuels de SCI JULLION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULLION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULLION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULLION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI JULLION
Quel est le numéro SIREN de SCI JULLION ?
Le numéro SIREN de SCI JULLION est 807 611 918. Le SIRET de son siège social est 807 611 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30807611918.
Qui dirige SCI JULLION ?
SCI JULLION est dirigée par CATHERINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULLION ?
Le siège social de SCI JULLION est situé Les Brandonnieres, 17520 Saint-Maigrin.
SCI JULLION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULLION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULLION.
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