CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 568 699, SCI JULY est une SCI créée le 30 mars 1993. Elle est domiciliée 57 RUE 57 Rue des Alpes, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE HABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JULY

Dénomination
SCI JULY
SIREN
390 568 699
SIRET (siège)
390 568 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41390568699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 568 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1993
Siège social
57 RUE 57 Rue des Alpes, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACCESSION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULY

PH

PHILIPPE HABERT

Gérant

Depuis la création (30 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JULY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    390 568 699 00016 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JULY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI JULY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?

Le numéro SIREN de SCI JULY est 390 568 699. Le SIRET de son siège social est 390 568 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390568699.

Qui dirige SCI JULY ?

SCI JULY est dirigée par PHILIPPE HABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JULY ?

Le siège social de SCI JULY est situé 57 RUE 57 Rue des Alpes, 26000 Valence.

SCI JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.