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SCI JULY

Active
Siren401 836 689SCI74540 SAINT-FELIXCréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 836 689, SCI JULY est une SCI créée le 14 mai 2004. Son siège social est situé 359 Rte de Mercy, 74540 Saint-Felix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE BOURRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULY

Dénomination
SCI JULY
SIREN
401 836 689
SIRET (siège)
401 836 689 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93401836689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 836 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
359 RTE DE MERCY, 74540, SAINT-FELIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JULY

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULY

JG

JEAN GORIUS

Autre

B

BELFAGOR

Autre

MB

MONIQUE BOURRAT

Gérant

Établissements de SCI JULY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 SAINT-FELIXSiègeActif

    401 836 689 00026 · ouvert le 18 avril 2004 · NAF 6820B

  • 89240 ESCAMPSFermé

    401 836 689 00018 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JULY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOURRAT Monique nom d'usage : GORIUS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI JULY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?

Le numéro SIREN de SCI JULY est 401 836 689. Le SIRET de son siège social est 401 836 689 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401836689.

Qui dirige SCI JULY ?

SCI JULY est dirigée par MONIQUE BOURRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULY ?

Le siège social de SCI JULY est situé 359 Rte de Mercy, 74540 Saint-Felix.

SCI JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.

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