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SCI JULY

Active
Siren403 103 625Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JULY est une société civile immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 103 625. Elle est domiciliée 17 Crs Gambetta, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC HAIECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JULY

Dénomination
SCI JULY
SIREN
403 103 625
SIRET (siège)
403 103 625 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53403103625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 103 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
17 CRS GAMBETTA, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULY

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES A TITRE CIVIL.

Finances de SCI JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULY

MA

MIREILLE ANFRUNS

Autre

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

PC

PAUL CREUZE

Autre

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

JH

JEAN-MARC HAIECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

MH

MARIE HAIECH

Autre

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI JULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    403 103 625 00014 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI JULY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?

Le numéro SIREN de SCI JULY est 403 103 625. Le SIRET de son siège social est 403 103 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403103625.

Qui dirige SCI JULY ?

SCI JULY est dirigée par JEAN-MARC HAIECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULY ?

Le siège social de SCI JULY est situé 17 Crs Gambetta, 34000 Montpellier.

SCI JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.

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