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SCI JULY

Active
Siren538 423 914SCI31410 NOECréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULY est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 423 914. Son siège social est situé 30 rue des Treilles Zac de Serres 2, 31410 Noe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN VOISIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JULY

Dénomination
SCI JULY
SIREN
538 423 914
SIRET (siège)
538 423 914 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12538423914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 423 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
30 RUE DES TREILLES ZAC DE SERRES 2, 31410, NOE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JULY

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULY

JI

JULIE IRIBAREN

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

JV

JULIEN VOISIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JULY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    538 423 914 00026 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 31370 BERATFermé

    538 423 914 00018 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JULY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?

Le numéro SIREN de SCI JULY est 538 423 914. Le SIRET de son siège social est 538 423 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538423914.

Qui dirige SCI JULY ?

SCI JULY est dirigée par JULIEN VOISIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULY ?

Le siège social de SCI JULY est situé 30 rue des Treilles Zac de Serres 2, 31410 Noe.

SCI JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.

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