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SCI JULY

Active
Siren539 325 662SCI01100 ARBENTCréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULY est une SCI immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 325 662. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP PAULETTE GUINET impasse Paulette Guinet, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA BICHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JULY

Dénomination
SCI JULY
SIREN
539 325 662
SIRET (siège)
539 325 662 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23539325662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 325 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
IMP PAULETTE GUINET impasse Paulette Guinet, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULY

L acquisition l administration la gestion et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULY

SB

SONIA BICHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

EB

EMILIE BICHAT

Autre

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    539 325 662 00010 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI JULY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?

Le numéro SIREN de SCI JULY est 539 325 662. Le SIRET de son siège social est 539 325 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539325662.

Qui dirige SCI JULY ?

SCI JULY est dirigée par SONIA BICHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULY ?

Le siège social de SCI JULY est situé IMP PAULETTE GUINET impasse Paulette Guinet, 01100 Arbent.

SCI JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.

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