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SCI JULY

Active
Siren824 313 233SCI64990 MOUGUERRECréée le 13 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 313 233. Elle est domiciliée 167 CHE D'OIHENARTIA Maison Goxoky, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULY

Dénomination
SCI JULY
SIREN
824 313 233
SIRET (siège)
824 313 233 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80824313233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 313 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
167 CHE D'OIHENARTIA Maison Goxoky, 64990, MOUGUERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JULY

acqusition administration gestion par location ou autrement et vente de tous immeubles

Finances de SCI JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULY

FM

FRANCIS MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

JM

JULIE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JULY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    824 313 233 00028 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 64120 AMENDEUIX-ONEIXFermé

    824 313 233 00010 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Francis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-13 · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI JULY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?

Le numéro SIREN de SCI JULY est 824 313 233. Le SIRET de son siège social est 824 313 233 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80824313233.

Qui dirige SCI JULY ?

SCI JULY est dirigée par FRANCIS MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULY ?

Le siège social de SCI JULY est situé 167 CHE D'OIHENARTIA Maison Goxoky, 64990 Mouguerre.

SCI JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.

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