SCI JUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUMA est une SCI immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 510 432 230. Elle est domiciliée 6 av des Mimosas, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE PAGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JUMA
INSEE- Dénomination
- SCI JUMA
- SIREN
- 510 432 230
- SIRET (siège)
- 510 432 230 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91510432230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 432 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- 6 AV DES MIMOSAS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUMA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Marie-Louise Jeanne. Associé indéfiniment responsable : PAGNON Julien Henri Michel. Associé indéfiniment responsable : PAGNON Emmanuelle Julie Antoinette ROGER
Gérant · de février 2009 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
510 432 230 00025 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
510 432 230 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUMA
INPIComptes annuels de SCI JUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUMA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-14.575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/05093
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02899
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00503
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F01885
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01203
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01896
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02657
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01300
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04054
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/03903
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00639
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-14.250
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-12.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PAGNON Julien Henri Michel nom d'usage : PAGNON devient gérant. PAGNON Emmanuelle Julie Antoinette nom d'usage : PAGNON devient gérant. ROGER Marie-Louise Jeanne nom d'usage : PAGNON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : ROGER Marie-Louise Jeanne Associé indéfiniment responsable : PAGNON Emmanuelle Julie Antoinette Associé indéfiniment responsable : PAGNON Julien Henri Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur SCI JUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUMA ?
Le numéro SIREN de SCI JUMA est 510 432 230. Le SIRET de son siège social est 510 432 230 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510432230.
Qui dirige SCI JUMA ?
SCI JUMA est dirigée par EMMANUELLE PAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUMA ?
Le siège social de SCI JUMA est situé 6 av des Mimosas, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI JUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUMA.
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