SCI JUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUMA est une 6540 immatriculée le 9 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 134 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Ecoles, 31490 Brax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE KERRIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JUMA
INSEE- Dénomination
- SCI JUMA
- SIREN
- 794 134 007
- SIRET (siège)
- 794 134 007 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68794134007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 134 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 18 RUE DES ECOLES, 31490, BRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUMA
L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation, l'acquisition et la vente de titres de sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI JUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUMA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Pascal nom d'usage : ANSELMI. Gérant : KERRIEN Nicole nom d'usage : ANSELMI ANSELMI
Gérant · de juillet 2013 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 BRAXSiègeActif
794 134 007 00028 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUMA
INPIComptes annuels de SCI JUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUMA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-14.575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/05093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-12.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ANSELMI Pascal nom d'usage : ANSELMI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI JUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUMA ?
Le numéro SIREN de SCI JUMA est 794 134 007. Le SIRET de son siège social est 794 134 007 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794134007.
Qui dirige SCI JUMA ?
SCI JUMA est dirigée par NICOLE KERRIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUMA ?
Le siège social de SCI JUMA est situé 18 rue des Ecoles, 31490 Brax.
SCI JUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUMA.
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