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SCI JUMEL

Active
Siren537 412 546SCI71240 MARNAYCréée le 21 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 412 546, SCI JUMEL est une SCI créée le 21 octobre 2011. Elle est domiciliée 13 Che des Ecoliers, 71240 Marnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL SANVERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JUMEL

Dénomination
SCI JUMEL
SIREN
537 412 546
SIRET (siège)
537 412 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68537412546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 412 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
13 CHE DES ECOLIERS, 71240, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUMEL

Propriété acquisition administration entretien exploitation par voie de location de tout ou partie d'immeuble sis à Marnay 13 chemin des Écoliers

Finances de SCI JUMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUMEL

MS

MICHEL SANVERT

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

JS

JULIEN SANVERT

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JUMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 MARNAYSiègeActif

    537 412 546 00013 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUMEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI JUMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JUMEL ?

Le numéro SIREN de SCI JUMEL est 537 412 546. Le SIRET de son siège social est 537 412 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68537412546.

Qui dirige SCI JUMEL ?

SCI JUMEL est dirigée par MICHEL SANVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUMEL ?

Le siège social de SCI JUMEL est situé 13 Che des Ecoliers, 71240 Marnay.

SCI JUMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUMEL.

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