SCI JUMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUMENT est une SCI immatriculée le 24 août 2000 sous le numéro SIREN 432 633 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Vla des Bleuets, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MACQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUMENT
INSEE- Dénomination
- SCI JUMENT
- SIREN
- 432 633 014
- SIRET (siège)
- 432 633 014 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60432633014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 633 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2000
- Siège social
- 10 VLA DES BLEUETS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUMENT
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI JUMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUMENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
432 633 014 00027 · ouvert le 24 août 2000 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
432 633 014 00019 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUMENT
INPIComptes annuels de SCI JUMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01642
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00219
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01462
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02276
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 février 2026 · N° 21/03848
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03860
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00199
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00184
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01279
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00474
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00383
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01702
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00636
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023J00036
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/01829
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00832
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00522
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00439
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00033
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06575
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00303
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/22402
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00039
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Décision du 02 avril 2025 · N° 21/01446
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04594
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01566
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/09265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03859
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00269
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 août 2024 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00909
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03582
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00279
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03298
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/09414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 19/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01789
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00043
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00402
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 février 2023 · N° 22/10468
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04523
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01210
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02333
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00896
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00657
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.809
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2019 · N° 17/13353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2015 · N° 14/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2012 · N° 08/24092
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00837
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-11.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-10.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : MACQUART Philippe Paul Emile modification le 09 Août 2010 Associé gérant : LANG Frederique modification le 09 Août 2010
- création
Date d'effet : 24 août 2000
Questions fréquentes sur SCI JUMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI JUMENT ?
Le numéro SIREN de SCI JUMENT est 432 633 014. Le SIRET de son siège social est 432 633 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432633014.
Qui dirige SCI JUMENT ?
SCI JUMENT est dirigée par PHILIPPE MACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUMENT ?
Le siège social de SCI JUMENT est situé 10 Vla des Bleuets, 92400 Courbevoie.
SCI JUMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUMENT.
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