SCI JUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2021, identifiée par le SIREN 901 006 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Imp Louis Ampere za la Prade, 81580 Soual. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CANEVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUNE
INSEE- Dénomination
- SCI JUNE
- SIREN
- 901 006 544
- SIRET (siège)
- 901 006 544 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87901006544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 006 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- 24 IMP LOUIS AMPERE ZA LA PRADE, 81580, SOUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUNE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers.
Finances de SCI JUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81580 SOUALSiègeActif
901 006 544 00018 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUNE
INPIComptes annuels de SCI JUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/16927
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04661
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/03937
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01620
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01550
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03828
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/16683
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/06025
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/07479
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04718
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-12.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.921
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-18.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI JUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUNE ?
Le numéro SIREN de SCI JUNE est 901 006 544. Le SIRET de son siège social est 901 006 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87901006544.
Qui dirige SCI JUNE ?
SCI JUNE est dirigée par ARNAUD CANEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUNE ?
Le siège social de SCI JUNE est situé 24 Imp Louis Ampere za la Prade, 81580 Soual.
SCI JUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUNE.
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